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La déclaration de salaires à la CNSS est —elle facultative? Blog Ojraweb A propos CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? La cotisation au titre du régime AMO est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche, les taux de cotisations appliqués est: Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: Fonctionnement de la caisse CIMR: Comment procéder pour déclarer les salaires de mes salariés?

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Les personnes morales doivent adresser, en outre, un procès verbal de dissolution. Les employeurs sont tenu par conséquent de: Ce retour aura une double conséquence: En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

Oui, grâce à la télé-déclaration, la CNSS est entrée dans la modernité de ses rapports avec ses partenaires socio-économiques. Il est à préciser que pour les marins pêcheurs à la part, Les Agences portuaires de la CNSS sont assimilées en matière de cotisation à des employeurs affiliés à la CNSS et procèdent à ce titre à: You must be logged in to post a comment.

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Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés

Deux modes de règlement, sont disponibles: Logiciel de Paie Ojraweb: Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Vous êtes par conséquent tenu de: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Sachez que tout retard dans le règlement de vos cotisations entraîne des majorations de retard ainsi que des frais de poursuite.

Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS ,aroc vos salariés peuvent prétendre. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

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